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13 536 résultats pour « Jean-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

9 avril 2025

9 avril 2025

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle

Trib. de Commerce

69a75d1fcdc6046d476a642d

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

13 mai 2026

13 mai 2026

la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77406cdc6046d476c34c3

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle