Le refus de paiement des factures, non écrit cependant, est né le 4 juillet 2020 au plus tôt.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00613 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PCA PLOMBERIE DEMANDEUR

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [U] [L] [Adresse 4] Commerçant personne physique plomberie, climatisation, pompes

, L 631-7, R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Monsieur [D] [W] indique qu'un incendie est survenu le 14 juin 2025 dans l'appartement au-dessus du local de la pizzeria, que l'intervention des pompiers

Monsieur, [X], [M] a régularisé une déclaration de cessation des paiements le 19 juillet 2024.

Pièce n°3 - reponse IVECO suite RAR[1].pdf Le 11 juillet 2025, le véhicule tombe de nouveau en panne et est remorqué jusqu'aux établissements LVI IVECO [Localité 3] (GM TRUCKS).

de carrosserie et un impact sur le pare-brise, un devis de remise en état du véhicule de prêt est établi pour un montant de l'ordre de 8 372 € TTC, hors frais de fourrière et de déplacement, Le 25 juillet

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Cependant, la société A.E.D a commandé la pompe à chaleur et divers consommables le 5 mai 2023 qui ont été livrés directement chez M.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00929 SAS EOLIS N° RG: 2025P01049 DEBITEUR SAS EOLIS, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 890 854 508 - 2020 B

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté [T] Energie Climatisation [Adresse 2] Activité : Installation de pompe