Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

2021, tout achat de produits Moba.

Le 16 juin 2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Ainsi la société HYUNDAI justifie d'un contrat de location signé avec la société BYM.

Ainsi la société [A] justifie de 4 contrats de location signés avec la société THT.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

juin 2024).

cartes de paiement ou de carte visant l'achat de contenu via diverses plateformes.

Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.

LES FAITS La holding [C] [L] a souscrit le 16 février 2024, auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, (ci-après désignée par son acronyme, BPO) un prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE afin de financer l'achat

BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

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Par acte de commissaire de justice en date du premier août 2025, la SAS GROUPE PYRAMIDE a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'absence du respect des engagements figurant au protocole du 27 janvier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 RG n° : 2025R00014 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 Brie-Comte-Robert, 9 Allée Denis Papin, exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les documents relatifs à la mise en circulation du véhicule, aux contrôles techniques, à l'entretien et à l'achat