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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05895cdc6046d47665c26
17 janvier 2025
en date du 27/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent
Chambre 2-3
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
Antoine Guinet, juge-commissaire.
11 ème chambre
69d236a5cdc6046d4730185e
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d3cb86cdc6046d474da655
8 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
Référés
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
de Radiotéléphonie, aux droits de laquelle se trouve la SAS HIVORY, un contrat daté du 1 er avril 1998, de mise à disposition d'un emplacement au profit de cette dernière, destiné à accueillir une antenne
69e05b4dcdc6046d47668758
en date du 14/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent
Procédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu
69d3bde3cdc6046d474cc581
Antoine Guinet, juge commissaire.
7ème chambre
69efeaafcdc6046d47c61460
6 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.
69e80801cdc6046d471315de
110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
*1DE/06/40/68/48* Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 2-6
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M.
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
69d49a03cdc6046d475eebb5
9 juillet 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-5
69d8338fcdc6046d47b3a32e
15 janvier 2026
[U] [B] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre
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