GENERAL : 2025 001824 JUGEMENT DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentés à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau du Lot

La société [Adresse 5] ne produit aucun élément permettant de démontrer que les livraisons seraient étrangères au lot « gros œuvre ».

Pour la réalisation de ces marchés, la société NASKEO ENVIRONNEMENT a sous-traité une partie de son marché aux sociétés ADESS ( lot électricité - automatismes ), FMV DEFRANCE ( lot tuyauteries ), SYCOMORE

ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie

du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie presse loto

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1], loto

d'instance, Et la disant bien fondé, * ENJOINDRE à Monsieur [A] [S] de signer par devant le notaire de la SELARL ASTEREN, ès qualité, l'acte de cession du bien immobilier situé à [Localité 3] [Adresse 4], lot

Vendée) ; Dans le cadre de cette vente en l'état futur d'achèvement, la Société SCCV [A], portée par la Société REALITES, a fait appel notamment à la Société VOISIN CONSTRUCTIONS pour la réalisation du lot

Dans son assignation, le GIE demande au Tribunal de : « Vu l'article 1134 ancien du Code civil, Vu l'adhésion de la Société [Adresse 7], lot 3020, et les relations contractuelles nées de cette adhésion

En mai 2021, un problème de surcarbonatation a été détecté sur un lot de bière « Girasole ». Début août 2021, un client a signalé l'explosion d'une bouteille de bière « [Adresse 8] ».

Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEURS PROMOTIONS ET LE LOTISSEMENT

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000728 JUGEMENT DE JONCTION DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot

4] à [Localité 1] (loyer de 800 euros mensuel) * le second en date du 14 février 2023 porte sur le lot n°4 du même immeuble (loyer de 900 euros mensuel).

opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre habituel à savoir l'acquisition directement ou indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot

Le marché a été conclu pour un montant total de 1.539.000€ HT, ventilé selon les entités suivantes : * Lot n°3 Logements : 73 872,00 € HT ; * Lot n°4 Bureaux : 115 732,80€ HT ; * Lot n°6 Bureaux : 56

Le 21 mars 2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction

R16 au paiement de la somme de 777,60 € au titre de la majoration de retard conformément à l'article 12 des statuts ; * Subsidiairement, condamner la SAS ANTONELLE lot R16 à payer à L'ASSOCIATION DES