en ses demandes, En conséquence, Désigner tel Expert qu'il lui plaira ayant pour mission de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française

conformément aux stipulations de l'article 10.2 du contrat aux termes duquel : « En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer (…) le contrat pourra être résilié de plein droit par le loueur

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

1604 du Code Civil « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l'acheteur », Attendu que le devis et le bon de commande spécifient une livraison dans le Loiret

L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement [Adresse 2] à [Localité 1] (Loiret

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocat au barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [B] [Q], Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Loiret

R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN

La société Ydl 1650 estime que ces dysfonctionnements ont empêché une activité normale et que le loueur de fonds doit délivrer les éléments nécessaires à l'exploitation du fonds et d'assurer leur remplacement

auprès de clients ou encore lors de la VGO préalable à la livraison auprès de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB ; Le 18 Juillet 2025, la Société LOCA MAT a mandaté la Société APROLIS, loueur

Il incombait à BEL VIDA de mobiliser le propriétaire du local qu'elle louait ; * Les tableaux d'avancement qu'elle a produit font état d'un avancement de 60% et correspondent aux sommes facturées ; *

28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX loue

délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations qui lui ont été présentées, la société demeure dans l'attente du décompte actualisé des sommes dues au loueur

: Maître Pedro TELES Avocat au Portugal Représentés par l'Avocat postulant : Maître Sandra SILVA Avocat au Barreau d'Orléans Monsieur, [U], [G], né le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] (Loiret

La société GTD oppose que : Les conditions générales de la société VIA LOCATION stipulent expressément que le dépôt de garantie est « une condition substantielle du contrat sans laquelle le loueur n'aurait