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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
26 janvier 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEPOTAGE LOGISTIQUE REUNION SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société DEPOTAGE LOGISTIQUE REUNION SARL
7ème chambre
69ea993acdc6046d474f6dc0
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00272 SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE N° RG: 2025L00228 Par jugement en date du 3 AVRIL 2019, le tribunal
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
Attendu que la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ont assigné la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
9ème chambre
69eabe29cdc6046d4751f8f4
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00548 SARLU VITAE AUTOMOBILE TRANSPORT LOGISTIQUE N° RG: 2025L01241 Par jugement en date du 16 JUILLET
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
CONDAMNER la société [T] à rembourser à la société EO TRADING une somme de 10.006,92€ en remboursement des frais logistiques qui lui ont été facturés de manière erronée.
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) LILOU LOGISTIQUE
69f78497cdc6046d4776398d
7 avril 2026
Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL LOGISTIQUES
Chambre 2-5
69d28558cdc6046d473570c5
30 janvier 2025
La société STAR SERVICE LOGISTIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 884291600 et exerce une activité de logistique, sous la forme de société par actions simplifiée
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CAR'BRISE LOGISTIQUE (SAS) RG 2025 009357 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
Attendu que cette situation a été aggravée par la hausse du prix du tabac et par des contraintes logistiques imposées par le fournisseur de tabac Logista, imposant un approvisionnement mensuel au lieu
Procédures Collectives
69db5eeecdc6046d47f6faa6
6 janvier 2025
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl B.D.S LOGISTIQUE
chambre 1-14
69d61d32cdc6046d477fe741
16 octobre 2025
acte introductif d'instance en date du 18 août 2025 la SELARL MJC2A prise en la personne de Maître [U] [B] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SASU STOP TRANSPORT assigne la société STEF LOGISTIQUE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a06cdc6046d47d59946
automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia Cherguia-MOSSE Greffier : Louise
6a0f721fcdc6046d477e1e5b
6 mai 2026
Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise
6a0f722fcdc6046d477e1f9e
CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens
6a0f7395cdc6046d477e3f08
la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise
69e50d57cdc6046d47ce4bd7
1 avril 2026
[O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du
69e545e9cdc6046d47d54ba9
procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise
69e5213ecdc6046d47d2cb5b
de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise
Chambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS
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