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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
systèmes de diffusion de la radio, de la télévision et des antennes, des systèmes de levage des personnes ou des biens par l'utilisation d'ascenseurs, des systèmes de chauffage par gaz et des systèmes de lutte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société SOMATICO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2007, une activité de fourniture équipements de protection individuelle et de matériels de lutte contre l'incendie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de café, restaurant et bar ; la fabrication et l'achat pour revente de pâtisseries, de chocolats, de confiseries ; l'activité de salon de thé ; la vente de plats à emporter ; le dépôt de pain; bar de luxe
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f1dcdc6046d47003b25
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutes prestations de conciergerie de luxe, d'assistance, d'accompagnement. La gestion de la vente de ces produits sur internet.
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d49fe2cdc6046d475f4bcb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
www.lecollectionnist.com » l'annonce immobilière relative à la vente de la villa dénommée « Villa Chiapa » figurant sous les liens « acheter une maison » et « [Localité 1] Région de [Localité 2] - Propriété de luxe
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 539922625 2012 B 188 ETS: [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] exerçant une activité de Exploitation de centres de spa et fitness d'instituts de beauté de luxe
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Thierry DELEMAZURE juge commissaire a été lu à l'audience et il est favorable à la poursuite de l'activité Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3923bcdc6046d4718186c
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 891 232 472 et a pour activité : « Activités agricoles pour compte de tiers, préparation de terres, récoltes, semis plantations, traitement, pulvérisation, taille arbres fruitiers, vignes, lutte
Source officielleChambre 2-6
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement prononcé le mardi 7 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 SAS à associé unique [Z] [K] [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS PETITE LUNE
Source officielleChambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'assignation de l'URSSAF Île-de-France en date du 23 juillet 2024 mentionne en particulier que : * « Dans le cadre de la Lutte [Localité 5] le Travail Illégal, il a été procédé au contrôle de la société
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34badcdc6046d47ab54ee
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, sollicitant la poursuite de l'activité pour envisager une cession ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies et des
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b609cdc6046d475df443
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire a été lu à l'audience et il est favorable à la poursuite de l'activité Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues
Source officielleTrib. de Commerce
69a763b0cdc6046d476ae391
21 janvier 2026
21 janvier 2026
collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours pour la fixation de la créance de la société OBJECTIF LUNE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b54cdc6046d47ab4c81
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, sollicitant le prononcé de la liquidation judiciaire en raison de l'absence de reprise et de l'importance du passif ATTENDU
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
15 avril 2026
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que le mandataire Judiciaire demande la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public lues
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b9fcdc6046d47ab53d3
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, précise que "faute de communication d'une attestation d'assurance à jour, la conversion en liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleChambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL BYBLOS [Adresse 4] Activité : Livres, papeteries, audiovisuel, matériel de bureau, matériel éducatif, jeux, jeux éducatifs, gadgets, bimbeloterie, cadeaux de luxe
Source officielleAudience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dépôt de luxe N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : [Numéro identifiant 1] Nomme M. Jean-Michel Russo, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir
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