31 mars 2026, la SARL [J] [M] [Y] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle en principal de 5.237,55 € TTC majorée

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à payer des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de

des intérêts au taux contractuel de 4,50% l'an à compter du 26 août 2025 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner la société TINY POOL au paiement de la somme de 465 € majorée des intérêts au taux légal

payer à la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros conformément à son engagement de caution du 4 septembre 2018, majorée

les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de provision, la somme de 10 015,04 €, augmentée des pénalités de retard au taux de la BCE majorée

INNOCENTI & MANGONI PIANTE la somme de 68 497,00 € à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

provisionnel la société VALGO à payer à la société EXTRACT la somme de 181.625,57 € TTC, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée

FRANCE, à titre de provision, les sommes suivantes : * 18 481,61 € au titre des factures dues des 15 et 30 septembre 2025 ; * dire que cette somme portera intérêt au taux de refinancement de la BCE majoré

titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de 701,39 €, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée

somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde des factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré

de 10 points pour le solde des situations et au taux légal majoré de 10 points pour le solde du compte prorata selon la convention de compte prorata page 5 (pièce 3) à compter du 30 octobre 2023, ORDONNER

société Novenergy à payer à la société Locam la somme de 27 184,23 euros et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

afin de la voir condamner à lui payer : * une provision de 10.434,21€, outre intérêts de retard calculés sur le taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée

de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 79 904,42 euros arrêtée au 13 août 2024 au titre du contrat de prêt professionnel au taux conventionnel de 4,04% majoré

des intérêts de retard calculés à compter de la date d'échéance de la facture n°202310006 au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

d'apport partiel d'actif, même si la cause de la nullité invoquée résidait d'un abus de majorité.

judiciaire du contrat de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 7 février 2025 ; Condamner la société THT à payer à la société [A] la somme en principal de 40,781,86€, majorée

de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 23 juillet 2025 ; CONDAMNER la société JAZZ [M] à payer à la société [J] KREDITBANK GMBH la somme en principal de 26.394,94€, majorée

crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ; CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à payer à titre provisionnel à la société SOGELEASE FRANCE la somme totale de 72 269,01 €, majorée