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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
L'OREE est liée par un contrat de maintenance querellé, conclu le même jour avec AXIDOC.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM SARL RG 2026 005303 Le Tribunal composé lors des débats et
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Le contrat de maintenance n'est valide que si le contrat de location est en vigueur.
3ème A
69dcb9f9cdc6046d4711ec45
14 janvier 2026
[M] [K] [C], représentant légal de la SAS France Maintenance Sablage, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.
Chambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/316 N° RG : 2026AL00198 2025PC00588 SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] contre SARL MAINTENANCE CONFORMITE
chambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Me Claire BRASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS ATALIAN MAINTENANCE
DELIBERE REFERE
69beaeefcdc6046d4772026a
5 janvier 2026
2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PROVENCE MAINTENANCE
Chambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
Le Tribunal constate que, dans les Motifs de la décision, dans le deuxième paragraphe du chef de décision intitulé « au titre du contrat de maintenance » et dans les troisième et quatrième paragraphes
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
Également le 25 mars 2016, les 2 parties signent un contrat n° 031100 pour la maintenance des copieurs avec comme date d'effet du contrat, le 21 mars 2016.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Parallèlement, un contrat de maintenance est conclu directement avec elle pour l'entretien et la maintenance des matériels ainsi loués et c'est précisément ce qui a été fait en l'espèce.
référés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
* Condamner la Sas AMC MAINTENANCE au paiement de la somme prévisionnelle de 21 541.56 euros.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
*1DE/00/11/65/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
du 12 mars 2024 d'un montant de 5 786,43 € HT soit 6 943,72 € TTC pour des prestations de maintenance préventive ; 6. facture n°23028024 du 27 novembre 2023 de 245 € HT soit 294 € TTC de la maintenance
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
Le contrat prévoyait également une maintenance du matériel loué. La location était prévue pour 60 mois, payables par mensualité de 99 euros Hors Taxes.
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
; * Le contrat de maintenance prévoit des visites périodiques d'entretien préventif ; * Le contrat engage Otis à vérifier l'état de fonctionnement de l'appareil et à procéder à des essais de sécurité
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.
R E F E R E
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
69be5991cdc6046d476c3ddc
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
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