[C] [Z], demeurant [Adresse 2], président de la SAS PUPETTA, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905).

Dirigeant(s) : Monsieur [L] [E] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [K] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

de : SARL VTR VOSGES [Adresse 1] Établissement(s) - RCS Epinal Siren : 898 384 086 (Non inscrit au RCS d'Orléans) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra faire

(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR HAUTE-SAONE assisté(e) de Maître MALLET

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à notre audience du 08/07/2025 à 9h00.

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G], [V] [Q] assisté de Maître Julien MALLET

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [D], [M], [Q] assisté de Maître Julien MALLET

: SARL VTR COTE D'OR [Adresse 1] Établissement(s) - RCS Dijon Siren : 898 284 492 (Non inscrit au RCS d'Orléans) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra faire

ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame [M] [O], salariée, représentée à l'audience par [P] [T] MALET

A cette convocation était jointe copie de la requête de Monsieur le procureur de la République exposant les faits de nature à justifier la demande.

foi, outre qu'il est postérieur, faute de répondre aux exigences de l'article 441-7 du Code pénal ; * Le courriel de l'association UFC QUE CHOISIR, qui est également postérieur, fait simplement état

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 10/06/2025 à 9 H.

par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC -[Adresse 2] ET -SASU DIOLOT SASU Numéro SIREN : 813332723 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10433 N° RG : 2024F00578 MILOC TP contre Global BTP DEMANDEUR [Adresse 1] Me Maeva BINIMELIS [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 3] Geneviève MAILLET

[Y] [C] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Julien Mallet, avocat (A905), présent. M. [X] [F], directeur général de la SAS TOPIX, absent, représenté par M.

PCL : 2026J00026 SARL A-VANTAGE N° RG : 2025P01569 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 482739042 2020 B 6517 Représentant légal : Mme [D] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Julien MALLET

[E] [N], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905), présent.

de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [B], [U], [A], [Z] assisté de Maître Julien MALLET

Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU AVOCATS - Me Isabelle PETIT-PERRIN Avocat (J083) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.