L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société IB MARKET pour la somme de 23.934,07 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société EEG/ /76 pour la somme de 36.023,47 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société LE REPERE pour la somme de 7.874,04 € au titre de cotisations, majorations

URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [M] [E] [P] [T] pour la somme de 23.738,88 € au titre de cotisations, majorations

L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE pour la somme de 5.438,45 € au titre de cotisations, majorations

que M.G.I est recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence, Condamner [O] FILLES [V] à verser à M.G.I la somme de 1.295 euros HT (1.554 euros TTC) à titre de provision : Ordonner la majoration

fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations et majorations

NORD-OUEST (CIBTP) fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MIR CONSTRUCTIONS pour la somme de 4.024,72 € au titre de cotisations, majorations

13.761,39 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de septembre 2024 à l'échéance du mois de mai 2025, outre majorations

faute de quoi elle prononcerait la déchéance du terme et rendrait l'ensemble des sommes restant dues. la Société Générale a réitéré ses mises en demeure le 11/1/2023 puis le 30/5/2023, toujours en vain

Concernant les charges d'exploitation : La variation de frais généraux est corrélée à l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité ; Le taux de marge correspond à la moyenne des 3 dernières années.

pour elle, Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que la société BCK 63 (SAS) est redevable envers l'URSSAF D'AUVERGNE d'une somme de 397.057,82 euros, représentant ses cotisations et majorations

De la même façon, la majoration du taux d'intérêt est aussi excessive et doit être supprimée.

délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la société PG-BAT à lui payer les sommes suivantes, arrêtées le 10 octobre 2024 : la somme provisionnelle de 24.980,00 € au titre des cotisations et majorations

, au 11/12/2025 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non

soit un TOTAL de : 46 109,00€ * majorations de retard sauf à parfa aire 2 563,00 € * cotisations patronales 22 348, 00 € * cotisations ouvrières 21 198,00 € Elle est redevable, au 08/12/2025 des sommes

Elle est redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations

soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes