D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS GUETTE L'ASCENSION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 849368642 Partie défenderesse : assistée de Me Michael

présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :

GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Mickaël

clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de DE BIASE (SAS), [Adresse 2] En présence de Liquidateur EKIP en la personne de Me, [N], [K] Représentant légal Me TANASESCU Mickaël

11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel

Attendu que ce jour, se présentent en Chambre du Conseil : * Le débiteur : la Sàrl JS COUVERTURE, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [O], [X], [J], assisté de Maître Mickaël FRUCHART,

Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

répertoire général : 2015F7884 Procédure : [Z] DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [W], [F], non comparant, Représentant : Me BISMUTH Michael