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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69da567dcdc6046d47e16ee7
11 avril 2025
11 avril 2025
assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Cie [P] [Y] [F] GmbH DEMANDEUR : Monsieur Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant par Madame Frédérique OLIVAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8346cdc6046d4703f435
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69ae83a5cdc6046d4703fbcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me [N] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8437cdc6046d4704078d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69c54998cdc6046d470c1aa9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Me, [E] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6395acdc6046d47e7a712
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
11 avril 2025
RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da61b4cdc6046d47e22a4d
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2cbcdc6046d47eb385f
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8353cdc6046d4703f559
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me [D] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69ae83e9cdc6046d4704018b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me [S] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 11/04/2025 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5c5acdc6046d47e1d262
11 avril 2025
11 avril 2025
assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
18 mai 2026
BOIJOUX, Président, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
008592 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
Source officiellePage 4 sur 46