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OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 ET SIGNE PAR M. JEAN-MARC LEVERRIER, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET PAR ME.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafcc0cdc6046d4720b43f

Commerce

10 avril 2025

Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349 238 Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Olivier

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TCOM

8ème chambre

69f1107bcdc6046d47e2b2d2

Commerce

15 avril 2026

644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée pour les besoins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffaacdc6046d471d2431

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fff6cdc6046d471d2996

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60050cdc6046d471d2fb0

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [R] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6061fcdc6046d471d946c

Commerce

11 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbe9d2cdc6046d473399fb

Commerce

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s): TERESE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [Z], [D] Monsieur, [L], [K] Monsieur OLIVIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 15 janvier 2025 où il a été entendu : * Monsieur [H] [G], gérant, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Olivier COSTE

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TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, Avocat

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

Olivier Mallet, juge présidant l'audience, Mme Florence Méro et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

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