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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01161 DEMANDEUR SAS à associé unique DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
[U] [W], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers, en présence de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
, avocat (C594) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse :
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
* assisté de : Maître CHIROLA Fabien, Avocat au Barreau de Lille comparant. Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : M. LAPAGE : AC.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7
Trib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
2025F85Numéro de Procédure Collective: 2025RJ50Numéro Parquet: 25 / 29 / 0050 SARL ERAI EXPORT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse : comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Avocat
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET, [E], [Adresse 1] , [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR 1/ EURL, [Y] DISTRIBUTION, [Adresse 3] , [Localité 1] NON
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
[C] [U], gérant, assisté de Me [I] [S], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
[E] [R], gérant, assisté de Me [J] [L], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.
Chambre 2-4
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2 avril 2025
[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières
Chambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
[P] [M], président de la SAS KRISTY, représentant légal de la SAS WF ISSY, assisté de Me Valérie DUTREUILTH, avocat, les salariés ne sont pas représentés.
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
*1DE/06/57/40/86* LRAR: -Comptable du pole de recouvrement specialisé parisien 1 Signif.: -M. [G] [I] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G
Chambre Procédures Collectives 1
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1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
Animation, détermination de la politique de groupe de ses filiales contrôlées, prestation de services à ces dernières notamment en matière de gestion administrative, financière, commerciale, marketing,
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe LABES, Avocat au Barreau de PAU, associé
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Adresse 1] Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Patrick ROESCH, SELARL JURI DOME, Avocat
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