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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; MITTERLE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [A] [J] confirme que l'activité est bonne.
Source officielle4ème chambre A
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle4ème chambre A
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
DISTILLERIE DU SONNEUR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
22 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,
Source officiellePOUR PLAIDER
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8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/1804 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté
Source officiellechambre 1-10
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10 avril 2025
10 avril 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024035603 ENTRE : SAS ATELIER BOC
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exploitation de ces parcelles agricoles a été confiée à l'entreprise de Madame [B] [I].
Source officiellechambre 1-12
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal
Source officielleRéférés
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1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE - Me Pascale
Source officielle9ème chambre
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
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23 avril 2026
23 avril 2026
[L] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
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23 avril 2026
23 avril 2026
[Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielleChambre 2-5
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Doval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle4ème chambre A
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
20 avril 2026
J] et Madame [Z] [C] épouse [J] - [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleProcédures Collectives
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7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
Source officiellePage 4 sur 29