Par courriers recommandés du 27 février 2024, la convention de compte courant et les concours professionnels ainsi que la convention de compte particulier ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Se rendre au lieu où sont stockés les deux véhicules FIAT 500 ABARTH et VOLVO, * Examiner les désordres dénoncés

Valider la saisie conservatoire pratiquée sur le compte bancaire de la société FIATLUX le 12 décembre 2023 et dénoncée le 14 décembre 2023 et autoriser sa conversion en saisieattribution.

euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamnation solidaire des mêmes aux entiers dépens, y compris le coût des saisies conservatoires du 1er août 2025 et leurs dénonces

La société SALINE a dénoncé cette facture oralement dès janvier 2017 puis par écrit devant l'absence de réaction de la part de la société SECURITAS/STANLEY.

Sur le caractère dilatoire : Que LECLERC VOYAGES dénonce : * L'absence de réponse aux propositions amiables (par exemple le courrier du 17 novembre 2023 proposant un échéancier).

A l'issue de la première période d'un an, n'ayant pas été dénoncé par [W], le contrat est renouvelé pour une nouvelle période d'un an du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 pour un montant TTC de 4.794 euros.

pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93 € sous peine

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 08 juillet 2025, la société LES BARONS GASCONS a été mise en demeure de procéder au règlement des sommes dues dans un délai de 30 jours sous peine de

société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous 30 jours les échéances impayées à hauteur de 25.222,87 euros à peine

Le même jour la SAS LMC MOBILITE dénonce ce contrat par lettre RAR. La SAS INFOCOM FRANCE refuse la résiliation de ce contrat et encaisse un premier chèque ainsi que les 5 suivants.

qualitativement aux engagements contractuels pris et s'ils sont achevés * Dire si le système froid et notamment les meubles froid et groupes froid sont affectés des désordres et dysfonctionnements dénoncés

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.

Suivant dénonce d'assignation en date du 01 Décembre 2025, la SASU Foncière [D] appelait à la cause [T] [C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] France et le faisait assigner à comparaître le 18 Décembre

Selon la BP AURA, à la suite de plusieurs échéances impayées, elle a dénoncé ses concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2025, puis a prononcé la déchéance du terme par

de les entendre en leurs explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * de dire si les désordres complémentaires décrits dans l'assignation, tels que dénoncés

autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation de son solde débiteur de 10 705,25 € dans ce délai, la convention de compte serait également dénoncée