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258 résultats pour « Pierre DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b213cdc6046d47be7fe1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT JUGES : Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX GROUPEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb554cdc6046d477275dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 [E] (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb567cdc6046d47727717

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39821cdc6046d47187690

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007100 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2d6cdc6046d47be8e43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SARL) RG 2025 010935 PC 41225469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [E] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001165 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39ad3cdc6046d4718a17b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007398 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen anont man age remuía antant

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse

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