AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b213cdc6046d47be7fe1
7 avril 2026
7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT JUGES : Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX GROUPEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
10 avril 2025
TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a382a8cdc6046d471714cf
10 avril 2025
10 avril 2025
TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
10 avril 2025
TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
10 avril 2025
TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 [E] (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb567cdc6046d47727717
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa754cdc6046d47785359
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
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69a39821cdc6046d47187690
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007100 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre
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69d8b2d6cdc6046d47be8e43
7 avril 2026
7 avril 2026
d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre
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69a373b5cdc6046d4715ea3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98eadcdc6046d47708d25
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SARL) RG 2025 010935 PC 41225469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [E] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
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69a37a1acdc6046d4716711c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001165 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39ad3cdc6046d4718a17b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007398 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a3c7cdc6046d4719307b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen anont man age remuía antant
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69d8b228cdc6046d47be8160
7 avril 2026
7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse
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