Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Délibérée par les mêmes Juges.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025021402 06/05/2025 ENTRE : SARL BEPAD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514801315 Partie demanderesse : comparant par Me Pierre DELANNOY

FA00000415 (Pièces adverse n°6) * Facture FA00000416 (Pièces adverse n°7) * Facture FA00000418 (Pièces adverse n°9) * Facture FA00000419 (Pièces adverse n°10) * Facture FA00000422 (Pièces adverse

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).

Il demande la résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur.

De son côté, la société CPM AUTO demande de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces produites, * Déclarer l'opposition à injonction de payer de la SARL CPM AUTO recevable et bien fondée ; En

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 29

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL [O] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

Après débats en audience publique le 13 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie CARNOY, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

donneur d'ordre, la SAS [R] [A].

(Pièce 12 des demandeurs).

profit d'un de ses clients, à un traitement automatique sur son seul numéro de compte, sans aucune vérification sur le nom du bénéficiaire, dès lors qu'il est inclus dans les enregistrements reçus du donneur

[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie

Le tribunal constate, au vu des pièces présentées, que le donneur d'ordre des travaux, Monsieur [Z], représentant légal de la SCI GPS et de VA INVEST, avait connaissance de l'avancement des travaux et

Vues les pièces fournies au présent dossier, la Société [M] [P] reste à lui devoir les sommes correspondantes aux factures impayées suivantes : * 5.885,51 € au titre de la situation n°3 du 22 décembre

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [L] INVESTISSEMENTS a repris ses conclusions récapitulatives n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des

1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces

La partie qui demande la communication d'une pièce doit démontrer de l'existence de cette pièce, la détention par la partie adverse et enfin que celle-ci soit utile à la solution du litige.