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422 résultats pour « Pierre PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 911407682 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 815113899 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - La SARL PARTENAIRE MEDIA PUBLISHING emploie 7 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique [G] CONSULTING n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 932398795 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/09/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique LES TONTONS DU BIO PERE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL CHARLES & DAN emploie 12 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8facdc6046d474e828c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES emploie 13 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS TASTE IT emploie 86 salariés.

Source officielle