AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officiellePage 4 sur 22
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T]
Source officielle