AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6a119ed5cdc6046d47ad15c3
12 mai 2026
12 mai 2026
suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés co-gérants indéfiniment et solidairement responsable, Monsieur [I] [X] et Monsieur [N] [T] à payer et porter
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AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
13 avril 2026
CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.
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