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530 résultats pour « Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3

Source officielle

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Annonces BODACC3 019 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CABINET POTIER

SIREN 408529592Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DES POTIERS

SIREN 532893591Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Créations

Potier, ludovic, Guy, Gilles

SIREN 808813794Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE LE POTIER MICHAEL

SIREN 532375136Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

POTIER-MALLEN

SIREN 803851229Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7afcdc6046d47f5c58c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

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chambre 1-3

69d4c5d8cdc6046d47621e07

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f73acdc6046d47f5b848

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f83fcdc6046d47f5d196

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX POTES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Une requête pour voir convertir la procédure de redressement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627d8cdc6046d47e6216d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J13 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024J235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62015cdc6046d47e5758b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2024J81 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 3 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le

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chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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AFFAIRE COURANTE

69abce43cdc6046d47cef1e1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

François POTIER Juges : M. Christophe DERRE M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63410cdc6046d47e72a8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 14/01/2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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