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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1], Toutes activités de mareyage, commerce en gros de poissons

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c78fcdc6046d475f31c7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce a l'egard ( SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] Activité : Activité de la poissonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31/03/2026 par Me [L] [Y], selon pouvoir donné en date du 18/03/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842654170, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [G] [L], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[F] [O] selon pouvoir donné en date du 10/04/2026 par M. [Y] [P], gérant de GARAGE PROZONE SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de22b2cdc6046d47313e51

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les explications ont été fournies à l'audience du 15 Décembre 2025 par : Mme [E] [G] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Suivant les dispositions de l'article 462 al 3 du code de procédure civile, le juge des référés a estimé pouvoir statuer sans audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23d0cdc6046d47315200

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 2 février 2026 par : Mme [P] [M] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018007 - ENTRE - La société 1807, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alban POISSONNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SAS ARYA [Adresse 3] La SAS ARYA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 950917666, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [B] [R], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MOBILES [Adresse 2] La SAS CLINIQUE MOBILES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 822771648, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [B] [T], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914653019, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [G] [E], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRANSPORT [Adresse 3] La SAS SN TRANSPORT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 910676105, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [S] [G], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SAS LYZ [Adresse 2] La SAS LYZ est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930909908, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [Y] [Z], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [A], représentant avec pouvoir la SAS [U] SAS. La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Mme [W] [D] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[M] [Y], représentant avec pouvoir M. [C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'égard de la SAS SELECTION [F] FRUITS, [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. sous le numéro [Numéro identifiant 1], Activité : Commerce de gros de fuits et légumes, fleurs, plantes épicerie fine, poissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL LE MOUSKER, [Adresse 4] [Localité 2], Vente et préparation de poissons

Source officielle

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