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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
pour près de 150k€) et enfin sur la sauvegarde de l'emploi, l'offre est satisfaisante.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR JEAN-MICHEL MARTINEZ : MONSIEUR FABRICE PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR MADAME VALERIE DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER TRIBUNAL LE MINISTERE PUBLIC PRES
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
à l'égard du prêteur par les associés fondateurs de la société en formation signataires du contrat à la garantie des engagements pris à l'égard du prêteur par les associés fondateurs de la société en
Référés
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
Le 15 Octobre 2019, la Société AG INVEST a cédé 90 actions sur les 300 actions qu'elle détenait dans la Société GROUPE CSH au profit de Monsieur [K] [Q] ; Ces 90 actions étaient cédées moyennant le prix
69a30726cdc6046d470c0f4a
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69a30e42cdc6046d470c9665
8 octobre 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience. Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Mandataire Liquidateur.
69be4901cdc6046d476b1d27
15 octobre 2025
69be57abcdc6046d476c1dea
16 juillet 2025
à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] d'un système d'empreinte optique 11110 [Localité 1] : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE PUBLIC PRES
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Le société MGT PRO DRIVE a cessé de payer les loyers au mois de juillet 2025.
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SAS PR8 DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00780 DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
à granulés A la demande du concessionnaire, la société commande une presse à granulés d'une tonne de marque LEOPARD pour un prix total de 550 000.00 e dont le descriptif figure en Annexe3.5.1 La Société
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ANDELLE PRESSE.
69a30764cdc6046d470c13a2
69be4645cdc6046d476aecc3
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