Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

la SOCIETE GENERALE rappelle à HUBANDCO les modalités de remboursement du prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 158,18 € comprenant l'assurance emprunteur et la prime

Commerce de Bobigny une requête en injonction de payer demandant au Tribunal d'enjoindre la SAS Garage [Z], RC Bobigny n° 911 482 313 garage automobile, de lui payer la somme de 5 979€ au titre de primes

, a résilié un contrat indispensable à l'exercice de son activité dans des conditions plus que contestables, l'a laissée dans une incertitude anxiogène et lui a ensuite fait une proposition avec une prime

à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT et annexes du 27 septembre 2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 12 septembre 2023, appel de prime

Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025 ORDONNANCE DE RADIATION PRONONCE LE 06/01/2026 Vu la demande introduite le

[Y] [S] (directeur général de la SAS PRIAMS, elle-même représentante légale de la SNC BELLECOTE) et sa signature.

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

au taux contractuel de 1% par mois à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance comprenant : * 5 427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes

AXYNTIS pour sa part soutient que les assurés sont ses filiales, faisant d'elles les débitrices de VERSPIEREN : * KYRAPHARM et STEINER ont réglé leurs primes * ALL'CHEM a quitté le groupe de AXYNTIS

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Toutefois, le tribunal constate que la société ALLIANZ ne peut valablement prétendre être à l'initiative de cette résiliation au motif du défaut de paiement des primes d'assurances pour la période du 1

[A] le 15 octobre 2024, le service recouvrement contentieux de LCL répond "bonjour, je vous prie de trouver ci-joint les décomptes actualisés des sommes dues à ce jour.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - JUGEMENT : Vu la requête conjointe

: SELARL JUDICONSEIL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS JUGE : Jean-Claude BARCOS * JUGE : François MARCHANT * GREFFIER : Grégoire PRIEUR

avec un groupe de sociétés dont [N], ayant pour mandataire la SAS Open le contrat n°C2I2300710/C2I230071Z, pour des prestations de conception et de réalisation des systèmes d'informations pour le pôle Prisme