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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f1274ecdc6046d47e49411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 janvier 2026 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL [X] PRIMEURS N° RG: 2026P00009 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

achat et vente en gros et en détail via internet et en clientèle de véhicules D'occasion N° de RCS de [Localité 1] : 800145781 / Gestion 2020 A 5295 Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la SAS MENUISERIE [T] : Maître [W] [G] indique que la liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a été prononcée le 16 janvier 2026, Qu'il ressort de l'inventaire effectué par le commissaire-priseur

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TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises location de véhicules avec conducteurs N° de RCS de BOBIGNY : 849398144 / Gestion 2020 B 4350 Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR

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TCOM

Chambre 03

69f35979cdc6046d4716b97c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérant, [Adresse 3], [Localité 1] [Adresse 4] Activité : isolation, plâtrerie N° de RCS de [Localité 2] : 844035857 / Gestion 2018 B [Localité 3] Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR

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TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° de RCS de [Localité 1] : 888406261 / Gestion 2022 B [Localité 2] Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant

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TCOM

Chambre 04

6a0c78a7cdc6046d47327e75

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Audience publique du 12 mai 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

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TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025 ORDONNANCE DE RADIATION PRONONCE LE 06/01/2026 Vu la demande introduite le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

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TCOM

Chambre 04

69f37db0cdc6046d471a12c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2025J00551 Par jugement en date du 19/03/2025, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

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TCOM

Chambre 03

69f37ebecdc6046d471a2509

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déposé au greffe le 24 Mars 2025, la SELARL [P] [J], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l'inventaire, un Commissaire-Priseur

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TCOM

Chambre 04

69f37f71cdc6046d471a341e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2025J00556 Par jugement en date du 19/03/2025, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS ETABLISSEMENTS ARBONA [Adresse 1] Comparution : représenté par Me [D] [M], commissaire de justice au sein de la SARL AURALAW [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS AU PRIMEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

Chambre 04

69f35232cdc6046d4715f193

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposée au greffe le 26 Décembre 2024, Me [B] [U] [X], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l'inventaire, un Commissaire-Priseur

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TCOM

Chambre 04

69f37738cdc6046d471986a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2025J00189 Par jugement en date du 29/01/2025, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2024J02562 Par jugement en date du 11/12/2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

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TCOM

Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déposé au greffe le 2 Octobre 2025, Me [U] [B] [N], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l'inventaire, un Commissaire-Priseur

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e56882cdc6046d47d7e051

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 20 septembre 2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 24/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LES PRIMEURS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7388dcdc6046d473dc43e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMEL PRIMEURS

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