Localité 3] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]

Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses difficultés.

Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 05/12/2025 par le ministère public pris

Valorisation des actifs et prix de cession proposé Il est proposé un prix de 100.000,00 EUR, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : […] Ce prix de 100.000,00 EUR concerne exclusivement la cession

Article L.642-12 N/A alinéa 4 PRIX DE CESSION : Eléments corporels 1 000 € Eléments 29 000 € incorporels Stocks N/A Prix de cession 30 000 € Charges * reprise des droits acquis et rémunérations

Le véhicule a été livré à la société B ART, suivant procès-verbal de livraison du 26 novembre 2021.

débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greiner iors du proi

Monsieur [W] a fixé le prix des 59.094 titres détenus par Monsieur [F] dans le capital social de COCERTO DEVELOPPEMENT à la somme de 146.553 € et le prix des 3.065 titres détenus par Monsieur [F] dans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

Le paiement du prix a été convenu dans le cadre d'un crédit vendeur intégral et gratuit selon les modalités suivantes : * 56 échéances de 3.500,00 € chacune, la 1 ère le 10 juin 2023, * Une dernière

Prix de cession Le prix proposé s'élève à 80 000 €, ventilé comme suit : * Éléments incorporels : 10 000 € * Éléments corporels : 70 000 € TOTAL : 80 000 € Ce montant s'entend hors frais, hors droits

Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris

Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 06/03/2026 par le ministère public pris

Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements. La société A.M.T.P.

Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement.