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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
raison de divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles, Madame [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 9 mai 2023 puis a saisi, le 12 mai 2023, le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [F], [S], [R] [T], Directeur général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON
Source officielle.
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Madame Anne PASCUAL et Valérie PRUDHOMME, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONCEPT IMMO a engagé en CDI à temps partiel Madame [H] [U], le contrat rédigé par la société AXIOME AEC, comporte une part de rémunération par commission variable, Le 03 février 2021, le Conseil de Prud'hommes
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [L] estimant avoir plutôt la qualité de salarié a saisi dans un premier temps le Conseil de Prud'hommes de LYON, et dans l'hypothèse où ce dernier ne retenait pas la qualité de salarié, Monsieur
Source officielleCCC
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 22/10/2024, date de la signification de l'ordonnance du Conseil des prud'hommes de, [Localité 2] – cette date n'excédant point la période de
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 29 476,83 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny du 11 mars 2024.
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le demandeur à l'assignation indique que la créance résulte d'un jugement du Conseil de Prud'homme ayant condamné la société CNF TOIT et fait état d'une carence totale de son dirigeant.
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 870 €, correspondant à un jugement du conseil des prud'hommes de Paris en date du 19/06/
Source officielleChambre 2-3
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 661,33 € au titre de salaire et solde de tout compte en vertu d'une ordonnance de référé exécutoire du conseil des Prud'hommes
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d783b8cdc6046d47a1ed85
8 avril 2026
8 avril 2026
592.375.684 et dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Etienne PRUD'HOMME
Source officielle.
69e74fa0cdc6046d47ffe32e
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e750e4cdc6046d47fffdb1
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme [H] [Z] [E], Mme Valérie PRUDHOMME et M.
Source officielle.
6a0bb8bdcdc6046d4723143c
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8c612cdc6046d4721ba2a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me Isabelle PRUD'HOMME
Source officiellechambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
14 avril 2025
Par ordonnance du 24 janvier 2023, les 36 salariés présents au 31 décembre 2021 ont assigné STN devant le Conseil des Prud'hommes de Paris et ont obtenu par ordonnance définitive le paiement de leur prime
Source officielleTrib. de Commerce
69f47e9dcdc6046d4732abd1
30 avril 2026
30 avril 2026
ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif qu'il existe trois procédures prudhommales devant le Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère chambre
6a0c2b09cdc6046d472c387c
5 mai 2026
5 mai 2026
l'assignation et demande au tribunal de déclarer la débitrice en état de cessation des paiements et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire car suite à un jugement du conseil des prud'hommes
Source officielleChambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que : Par décision en date du 4 mars 2024, le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON a condamné la SARL ARM INOX DISTRIBUTION
Source officielleChambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. » Que cette règle de compétence, prévue par l'article L. 1411-1 du Code du travail est d'ordre public : « le conseil de prud'hommes règle
Source officiellePage 4 sur 36