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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6a34cdc6046d47e2dea8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

adressés : […] La situation comptable a été transmise mais la période concernée n'est pas indiquée : CA : 75 293 Charges d'exploitation : 62 678 Le résultat d'exploitation est positif auquel se rajoute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10d9cdc6046d47106813

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le rappot déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6a4cdc6046d470e47d5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10f3cdc6046d4710698c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af114dcdc6046d47106f0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

décompte, l'assurance courue entre la dernière échéance et le décompte est de 18,40*14/30 = 8,59 €, il convient de constater que la demande de banque de la somme de 8,45 € est recevable auxquels se rajoute

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle rajoute qu'à ce jour elle n'arrive pas à vivre avec l'activité du DOMAINE DE [Localité 1] et qu'elle est attributive du RSA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle rajoute qu'à ce jour elle n'arrive pas à vivre avec l'activité du DOMAINE DE [Localité 1] et qu'elle est attributive du RSA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] [K] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [F] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL [G] prise en la personne de Maître [Z] [G] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] [U] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [B] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc763cdc6046d478860ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me REYNAUD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, étant rajouté la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 24 Janvier 2023, alors que le véhicule est déposé chez HYPER AUTO pour un remplacement des verins de hayon de coffre, il est indiqué un rajout de 0.7 litre d'huile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

I] [H] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL [A] prise en la personne de Maître [E] [A] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle

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