La société URBAN LOC, n'a pas spontanément exécuté cette restitution, ce qui l'a contrainte à organiser le transport retour des véhicules.

[G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.

[J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus. [J] est donc redevable du montant cumulé des relevés impayés. M.

La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel n'aurait été livré qu'en avril 2024, et qu'il aurait sollicité le retour

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE À l'audience et dans son rapport du 07 avril 2026, le mandataire judiciaire indique que le présent Plan présuppose un retour à la rentabilité, permettant ainsi à la société

société ACTIV LEAD SARL a communiqué les fiches contact des 5 prospects aux interlocuteurs des sociétés HEWLETT PACKARD FRANCE et CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, sans que ces derniers n'indiquent en retour

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

ès qualités de liquidateur judiciaire indique que sur le critère de maintien de l'activité, l'offre présentée est satisfaisante avec la réserve de la fraiseuse FPT pour laquelle reste en attente le retour

l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport retour

mois de novembre 2019, le véhicule a subi une avarie sur l'A64, justifiant un remorquage à la concession IVECO sur la commune de [Localité 12] qui a diagnostiqué un défaut constructeur nécessitant un retour

ainsi que des désordres dans l'exploitation du fonds, notamment des troubles de voisinage et des dégradations de l'outil de travail, à tel point que l'autorisation d'exploitation de la terrasse est retirée

Le 16 février 2024, Madame [X] [L] a informé l'agence par courriel de son intention de retirer l'annonce, sans toutefois respecter la formalité de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception

À son retour de congés annuels le 31 août 2024, Monsieur [Q] [Z] a indiqué par SMS qu'il souhaitait récupérer le camion et le téléphone pour reprendre son activité.

En date du 27 mars 2020, le cabinet comptable MAIRESSE a transféré à la société LA PLATEFORME IDEAL le courriel de la compagnie AG2R LA MONDIALE réclamant le retour rapide des documents d'adhésion complétés

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

procédure, qui a proposé un rendez-vous pour la réalisation de l'inventaire des actifs de l'entreprise, n'a pu prendre contact par courrier envoyé à l'adresse personnelle de Monsieur [J] [E], en raison du retour

Retard ou défaut de paiement définit clairement les conséquences de la survenance d'un impayé, * les 2 factures, * les mails de relance et la lettre de mise en demeure avec accusé de réception (non retirée