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92 résultats pour « Reyjac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en mesure de déplacer lesdits contrats); * Juger que la société GROUPE ZEPHIR devra résilier amiablement les contrats apportés par la société O.A.P afin que cette dernière puisse valablement les replacer

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce prêt, ayant pour objet « Rachat fonds de commerce Activité Restauration », était retracé sous le numéro 30066 10731 000203631 02 (ci-après Prêt 02).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour déterminer si la société SOLSTICE avait eu connaissance de l'état de la centrale acquise par les fonds de la SEP SUNSEP 15, il y a lieu de retracer la structure mise en place par Monsieur [K] [U],

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les interventions menées sur le véhicule en cause, les réparations et la pose d'accessoires dont celui-ci serait équipé, les entretiens réalisés, et ce, depuis sa première mise en circulation, * Retracer

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 3 mars 2025 (pièce 9), le tribunal a mis fin au régime simplifié, replacé la société sous régime général, constaté la persistance de l'absence de coopération du dirigeant, rappelé sa non-comparution

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre très subsidiaire, Juger les travaux réparatoires et de replacement (le tribunal lit « remplacement ») des tours sont exclus des garanties de la société [B] CONSTRUCTEUR, Juger que les préjudices

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Retracer l'historique et les conditions de culture, de récolte, de conservation et de stockage des pommes de terre * Dire si le mode d'application et l'utilisation des produits utilisés étaient conformes

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Ce contexte, largement documenté, fait apparaître un risque de dissimulation de la part d'ESG France, s'agissant de retracer la stratégie qu'elle a mise en œuvre pour placer ses actifs hors de portée de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est constant que la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée sans le sinistre, mais sans enrichissement.

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TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

effet de commerce avalisé par Monsieur [N] et soumis au seul régime du droit cambiaire ; son émission répond aux conditions de tirage du crédit de trésorerie mis en place par la BNPP et doit donc être replacé

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constamment énoncé de la manière suivante par la Cour de Cassation : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD et STANHOPE GATE ARCHITECTURE ont collaboré étroitement via la plateforme AUTODESK, qui retrace la circulation des fichiers entre les trois entités.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD et STANHOPE GATE ARCHITECTURE ont collaboré étroitement via la plateforme AUTODESK, qui retrace la circulation des fichiers entre les trois entités.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables AFFAIRE : SCEA [X] / UPL France et DOMFRESH LIMITED et UPL France / DOMFRESH LIMITED et [N] [C] * Retracer

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

décisions de jurisprudence, notamment un arrêt de la cour de cassation : « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

franchisée de l'enseigne CrediPro France, et relèvera que la zone géographique qu'elle interdit post-contractuellement à la société ABCP COURTAGE SAS dans le cadre de la clause de non-concurrence, retracée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

suivants du fonds de commerce exploité par la Société CULTURE MIEL SA : Eléments incorporels : Le candidat sollicite la reprise des éléments incorporels suivants : * Les logiciels permettant de retracer

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 5 novembre 2021, [W] conclut avec SFE un contrat d'affacturage (ci-après le Contrat), en exécution duquel elle indique avoir ouvert dans ses livres : * un compte courant destiné à retracer l'ensemble

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En effet, une indemnisation au titre de la responsabilité civile vise à rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

aussi longue distance et à une allure également inadaptée ; Qu'au soutien de ses allégations, la SA AXA FRANCE IARD soutient que l'analyse de la rupture ne peut être correctement appréciée sans être replacée

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