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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcfe4bcdc6046d474ce5a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MISE À DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LA PRESIDENTE D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE
Source officielleJEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
30 avril 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
retard et ce pour une durée de 114 mois, Par jugement du 23 mai 2024, le Tribunal de Commerce d'AMIENS prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LA RIVIERA
Source officielleJEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69a12660cdc6046d47e13289
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
Source officielleREFERES
69aaf255cdc6046d47bd0feb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01232 SAS ARTECH C/ SASU RESIDENTIAL MDB DEMANDERESSE SAS ARTECH, [Adresse 1], Représentée par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI RIVIERE
Source officielleJEUDI
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc6b8cdc6046d47478fef
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00555 N° PCL : 2023J00191 SAS HOME SCHOOL N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [Localité 2] RIVIERA
Source officielleJEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
23 avril 2026
, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
Source officiellePage 4 sur 14