CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90d5cdc6046d475b3d9e
28 octobre 2025
[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
69bd9265cdc6046d475b5edb
27 janvier 2026
[Adresse 1] Représentant(s) : DINC Yalcin, non-comparant [D] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69bd947dcdc6046d475d1f57
Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
69bd9b88cdc6046d475dbf26
B] [K] Environnement (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la
69a2701ccdc6046d47ff5489
): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69a2702ecdc6046d47ff5585
Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69a270a6cdc6046d47ff5daf
] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Trib. de Commerce
69cccc25cdc6046d47b578c8
11 juillet 2025
Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public ayant eu connaissance de la cause et s'en rapportant à la sagesse
2è chambre
69e785e8cdc6046d47052945
21 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS [N] est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 21 octobre 2025, et qu'elle n'a pas comparu, Que l'avocat du demandeur s'en rapporte à la sagesse du tribunal
69bd9446cdc6046d475d1bfe
2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
69bd946ccdc6046d475d1e52
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
Puis par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil du 27 février 2025, la SARL [N] [E] a de nouveau reproché des défauts du matériel et l'état de saleté des locaux lors de son entrée en
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES
69a2704fcdc6046d47ff579d
] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
Le juge-commissaire en son rapport écrit s'en rapporte à la sagesse du tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
MERCREDI
69a9ea84cdc6046d47a5a351
9 juillet 2025
DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Le Ministère Public s'en remet à la sagesse
69aa0d0fcdc6046d47a82032
28 janvier 2026
d'observation, estimant avoir pris les mesures pour se redresser et pouvoir présenter un plan à bref délai, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, la Juge Commissaire s'en remet à la sagesse
Page 4 sur 13