Page: 1 RG n°: 2023F01235 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01236 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01238 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01244 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01249 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01246 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01247 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01248 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [F] [Z] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

Un compromis de cession a été signé le 10 mars 2026 pour un prix de 30.000 euros.

Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée

signée le 17 janvier 2023, comprenant le bordereau de rétractation complété et signé le 25 janvier 2023 ; L'avis de réception signé par la société CRISTALID le 30 janvier 2023 ; La facture unique de

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 04 novembre 2025, le Juge-commissaire a autorisé le liquidateur à signer