[H] [S] [Adresse 3] [Localité 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/07/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE et qui a fixé le délai au terme

légal : - Monsieur [A] [E] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN DE LEONIE et qui a fixé le délai au terme

de 1 991 675 €, _ Au terme dudit protocole, TBG s'est engagé de manière cumulative à lui régler : * 569 000 euros au plus tard le 31 décembre 2020.

Le 7 janvier 2023, [X] [L] informe 5COM de son opposition à l'embauche de sa consultante, en se justifiant par les termes contractuels de « non-sollicitation ».

demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 octobre 2024 sous 15 jours, à défaut la banque prononcera la déchéance du terme

Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [M] prise en la personne de Me [M] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

légal : - Monsieur [T] [K] [S] [W] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL O & P OPERATING et qui a fixé le délai au terme

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P., comparait à l'audience et maintient les termes

La Société SITACI prétend en second lieu que 52% des termes n'auraient pas été traduits ou auraient été mal traduits.

03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société H26 SEVRAN au paiement par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme

06/05/2026 et enrôlée sous le numéro 2026F1044 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, constate que le jugement n° 2026F727 rendu le 28/04/2026, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes

Tribunal en date du 17/10/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de MB [Q] SARL et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme

en date du 21/11/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [A] et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

[Q] prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable.

légal : - Monsieur [V] [Y] RÉSIDENCE [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 05/03/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NM PERFECTION et qui a fixé le délai au terme