CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 résultats pour « Toussain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bbdcdc6046d47807967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 06 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cc9cdc6046d47808cda

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 10 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e82ccdc6046d47073993

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e89bcdc6046d47074268

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

adressée le 06 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c20cdc6046d4780808a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

adressée le 07 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5caccdc6046d47808abb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 12 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7bfcdc6046d470730c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 15 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7cfcdc6046d470731fd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8e3cdc6046d4707475c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383 919 602 Ayant pour avocat plaidant : Maître Régis BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb40fcdc6046d4707e62d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Convocation lui a été adressée le 27 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4f9ecdc6046d477f7aec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assignation en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 361 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

Voir →

Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

Voir →

Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

Voir →

Créations

WIYOLO SALINKANGA, Jonathan, Toussaint

SIREN 109516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

TOUSSAINT, Emilie Guyonne, BROUSSE

SIREN 531327211Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

11/09/2026

Voir →