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218 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

RG : 2026R00084 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] à combler ledit passif en versant 579 962,16 euros au liquidateur et prononcera de surcroît à son encontre sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au vu du décompte (pièce n'°9), il est dû après vérification la somme de 37 404,52 euros, se ventilant comme suit : Solde restant dû au 15 mai 2024 : 29 417,26 euros Echéance partiellement impayée du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En vendant une partie importante du matériel ainsi que l'intégralité du stock, ce qui conduit le commissaire de justice à n'obtenir que la somme de 2 090€ en enchères publiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En conséquence, la société AKB-Fibre a perçu deux fois le montant de ses factures, d'une part directement par le règlement de sa cliente la société Sogetrel et d'autre part en vendant ses créances à la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conclusions, et sur le fondement des articles 1103 et suivants et 2288 et suivants du code civil, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

répétibles, rendus nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes qui lui sont dues sous réserve de la présentation de justificatifs au Client ; Qu'elle justifie ainsi la somme de 1 020 € TTC en versant

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dernière est fondée en sa demande en paiement, soit la somme de 2.954,70 €, outre les intérêts au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'exigibilité des échéances impayées, se ventilant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'elle justifie ainsi la somme de 1 020 € TTC en versant aux débats les notes d'honoraires de son avocat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

répétibles, rendus nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes dues à [Localité 1] sous réserve de la présentation de justificatifs au Client ; Qu'elle justifie ainsi la somme de 1 020 € TTC en versant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de l'effet relatif du contrat, la CAISSE D'EPARGNE s'appuie sur les dispositions contractuelles qui veulent que dans le cas d'une seule échéance impayée, l'organisme prêteur peut invoquer la résiliation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le caractère incontestable de la créance ; Attendu que la demanderesse justifie sa créance en versant au dossier : les devis dûment acceptés par la SASU VEGA, les 2 factures litigieuses, un extrait

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TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juger l'application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

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TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

loyers ; La SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES est redevable de la somme de 53.460 € avec intérêts légaux à compter du 25 octobre 2023 auprès de la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS se ventilant

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TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'abord que la SAS, [Localité 1] dans le cadre d'une nouvelle relation commerciale avec un fournisseur n'a pas respecté de principe de prudence en validant l'achat comptant de deux véhicules et en versant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00675 DEMANDEURS SAS MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SAS ALTARES – D&B Intervenant volontaire, venant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

répétibles, rendus nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes dues à [Localité 1] sous réserve de la présentation de justificatifs au Client Qu'elle justifie ainsi la somme de 1 020 € TTC en versant

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dès lors que lui a été transmis l'ensemble des droits et obligations de cette dernière, outre les intérêts à compter du 8 octobre 2021; * En tout état de cause, * CONDAMNER la société BORN TV LLC, venant

Source officielle

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