AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SORARA y voit la preuve de son nonengagement, NCS produit 9 devis 2 pour un montant HT de 570.000 €, soit 684.000 € TTC, dûment acceptés Ces devis sont datés du 20 octobre 2023 pour le premier, du 4 mars
Source officiellePage 4 sur 21
.
69df6a40cdc6046d474fdbf3
8 avril 2026
8 avril 2026
[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui
Source officielle