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409 résultats pour « Vogt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SORARA y voit la preuve de son nonengagement, NCS produit 9 devis 2 pour un montant HT de 570.000 €, soit 684.000 € TTC, dûment acceptés Ces devis sont datés du 20 octobre 2023 pour le premier, du 4 mars

Source officielle

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TCOM

.

69df6a40cdc6046d474fdbf3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e922cdc6046d473c80d8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Qu'en conséquence, il se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il cumule plusieurs emplois afin de rembourser les dettes de la société mais ne voit plus d'issue aujourd'hui en l'état de la baisse de clientèle et en exerçant sur un marché difficile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6987ccdc6046d4755bd76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me CAMPANARO * Monsieur [I] [X] [N], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [K] [H] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [B] Les ratios de la SAS [T] CONSTRUCTION vont

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82396cdc6046d4752e3b2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentée par Maître, [R], [D] es qualités maintient les termes de sa requête et expose que la société débitrice se révèle être une coquille vide sans activité ni actifs ; Qu'en conséquence, il se voit

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

réglé la somme de 500 € ; Le mandataire déclare que la société a fourni un prévisionnel sur les 3 ans à venir ; le conseil de la société expose que la société a une bonne dynamique et que ses charges vont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba629cdc6046d47220a80

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [I] es qualités maintient les termes de sa requête et expose Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba64bcdc6046d47220c71

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DECISION [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [G] [D] es qualités maintient les termes de sa requête et expose que l'activité a cessé en 2023 ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2024, Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

taux légal l'an et ce jusqu'au parfait paiement, la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit

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Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

depuis l'ouverture du redressement judiciaire ; que la nécessité de données chiffrées a été rappelée à Monsieur [P] dès le début du redressement judiciaire ; que dans ces conditions, le Tribunal se voit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

souligne des problèmes de gestion et de production qui ont conduit la société à la liquidation judiciaire, Attendu que le représentant des salariés déplore cette situation et constate que les salariés vont

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33656cdc6046d4777324b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; que l'URSSAF DE LORRAINE lui a indiqué qu'il existe trois salariés dont aucune date de fin de contrat de travail n'a été établie ; Qu'en conséquence, il se voit

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Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procès-verbal du 27/06/2025 qu'il n'a pu rencontré le débiteur à ses deux dernières adresses connues et que son nom ne figure pas sur les sonnettes et boîtes aux lettres ; Qu'en conséquence, il se voit

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