constitutifs de l'ouvrage ou l'un de ses éléments d'équipement, en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments d'équipement en question font, ou non, indissociablement corps avec viabilité, de fondation

, mais également sur les éléments postérieurs à cette requête.

B) Sur l'absence de justificatif du prélèvement en cause L'absence de justificatif ne pourrait suffire à déduire qu'il s'agissait d'un prélèvement non causé puisque le liquidateur n'a pas effectué toutes

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative à l'absence de fixation des pompes de tuyauteries, désordre Lt1, pour 240 € TTC.

ALLIA a contesté la conformité du PV, arguant d'un manque de contradictoire et d'éléments ajoutés après la visite.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en dernier ressort.

Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

commerce de Montpellier une requête en injonction de payer, pour un montant en principal de 1 800 €, Le 12 mars 2025, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2025000704, a fait droit

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Etait absent excusé : * MEWA HYGIENE (courrier adressé au greffe en date du 30 avril 2026) Etaient absents, bien que dûment convoqués : DIAC CLIENTELE [H] [X] AUTO MOTO LEASE CREDIPAR/ PSA / [I]

RAPPELER que le jugement rendu bénéficiera de l'exécution provisoire de plein droit.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

[N] [O] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

L'absence de traduction de nombreux termes et les multiples défaillances des traductions produites ont notamment été relevées par la société DHL.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] aux entiers dépens de l'instance.