[Y] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître MINDEGUIA Fanny, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société PRAESTA FRANCE a pour activité le coaching

judiciaire du présent accord.

Les parties ont conclu le 13 octobre 2021 un protocole d'accord transactionnel, dans lequel elles ont consenti à des concessions réciproques afin de « prévenir toute contestation à naître concernant l'exécution

Par dernières conclusions d'acceptation de désistement et désistement réciproque déposées à l'audience du 20 septembre 2024, Bolloré Logistics demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants

Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de

En application du délai contractuel précité de 60 jours, VTF aurait dû notifier sa réclamation par lettre RAR auprès de VTF avant la fin du mois de juillet 2019.

les articles R. 112-1 et R. 114-1 du code des assurances, Vu les articles L. 141-5, L. 142-2 et L. 721-3 du code de commerce, Recevoir GROUPE ETAM en ses moyens, fins et conclusions, et y faisant droit

DEBOUTER la Société LA CAFEOTHEQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

DEBOUTER la société OXYMECA PYRENEES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société OXYMECA PYRENEES à payer à la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES la somme de 800 euros

Mais les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord ou une solution.

Les discussions sur la conception du nouveau vélo avaient débuté au mois de juin 2021 pour une production à mettre en place en octobre 2021.

fins prétentions et conclusions.

Les défenderesses dans leurs conclusions n° 3 à l'audience du 30 mai 2024, demandent au tribunal de : * Mettre hors de cause les sociétés VICTOR BELLIER PARTICIPATION et BDM CO ; A titre principal,

Solutions à l'encontre de la société Devoteam ; En conséquence, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société Transdev Business Informations Solutions et mettre fin à la présente

Enfin, elle demande, en application de l'article 1345-5 du code civil, que soit accordé un délai de paiement de deux années sans quoi cela pourrait mettre en péril son activité.

Le présent litige entre bien dans le cadre de ces activités apportées à L'Oréal TR.

1102, 1103, 1210, 1211 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu le contrat de concession JLR, Débouter la société AUTOMOBILES PALAU 17 de toutes ses demandes afférentes à la résiliation du contrat de concession

Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la

[C] à l'encontre de KPI ; * Débouter KPI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel : * Condamner KPI à payer à M.

Elle allègue que la société Vauban Automobile a agit ainsi aux fins de réalisation de ses objectifs d'immatriculation et percevoir ses primes par le constructeur.