VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle

sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la société BNP Paribas Personal Finance, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 542 097 902 et dont le siège social se situe [Adresse 6], a accordé

immatériels subis par le groupe Cogepart du fait des casses moteurs intervenues et de l'éventuelle nécessité de remplacer prématurément les véhicules Peugeot Boxer et Citroën Jumper concernés de même modèle

NORSE AGENCY à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, le matériel suivant : Un TESLA MODEL

[C], ès-qualités de caution solidaire, en demeure de lui régler les arriérés de loyers de [Localité 3] à hauteur de 5 987,58 € et l'avertit qu'en l'absence de règlement ou d'accord amiable sous huit jours

de son site internet sans modification opérationnelle en indiquant que de mars 2015 (date de livraison du site par WIZTIVI), à janvier 2016 (date de sa coupure par WIZTIVI) elle a pu l'utiliser le module

apparaît comme la solution la plus adaptée pour permettre à la SAS LA FABRIQUE DU SKI : * l'aboutissement des opérations en cours, * la consolidation financière de la société, * la structuration d'un modèle

Les 3 ont les mêmes services en ce qui concerne l'hébergement, la back office, l'intercommerce module et le référencement N1.

DES FAITS : La société MONAPP propose à ses clients restaurateurs sous l'enseigne RESTOPRO la création de site internet et le référencement sur le marché de l'internet, la mise à disposition d'un module

Le nouveau modèle fondé sur une croissance des abonnements apparaît prometteur.

COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro de série ; * son modèle

7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence en vigueur, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger que le véhicule de marque LAND ROVER, modèle

selon les modalités suivantes : * Dit que les frais de justice et des créances inférieures à 500 € seront réglés immédiatement, * Dit que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement sauf accord

Discussion et motivation En demande, [M] venant aux droits de [H] fait valoir que : * Assistance Gaillard 55 a passé auprès d'elle une commande d'un module de référencement « Booster Top France » ;

15 % * Dividende 7 : 15 % * Dividende 8 : 20 % * OPTION 2 : Apurement à hauteur de 70% sur 5 ans au moyen d'échéances linéaires de remboursement (14% par an) aux créanciers qui ont la faculté d'accorder

Il s'agissait de la première dérogation accordée.

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

A la demande de la direction de l'entreprise, Me [O] a obtenu un accord de la Mairie de report de paiement des loyers depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.