Le ministère public, entendu en ses observations, tout en relevant le caractère ambitieux du plan, s'est déclaré favorable à son adoption par le tribunal.

Le Mandataire émet un avis favorable à l'adoption du plan.

L'administrateur judiciaire a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

Ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

L'administrateur judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement.

Ceux restés taisant étant réputés avoir accepté l'option 1, les créanciers sont donc majoritairement favorables à l'adoption du plan proposé.

SAMPLUS, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise prévoyant la poursuite d'activité avec paiement des créances inférieures à 500 € à l'adoption

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République y a assisté Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui se dit favorable à l'adoption

demandes de [C] ; En conséquence, * DÉBOUTER [C] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * CONSTATER la régularité de la convocation à l'assemblée générale du 18 novembre 2024 et de l'adoption

Frais de justice, créances superprivilégiées et créances inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées sans remise ni délai dès l'adoption

L.623-1 du code de commerce dont il ressort que l'activité pourrait être poursuivie dans les conditions suivantes : Le plan consiste en un remboursement de 100% du passif en une seule échéance à l'adoption

Le ministère public a requis l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.