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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par
Chambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL, (RCS [Localité 2] 909 879 645), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE, (RCS [Localité 1] 918 980 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
CCC
69c3f2aecdc6046d47e9198c
28 janvier 2026
l'audience du 21/01/2026, à laquelle : * Ouï, pour l'URSSAF DE, [J], [Localité 1] UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, Me
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
[N] [K], de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparait dès lors important de l'écarter de la vie des affaires, Attendu qu'il est par ailleurs relevé à son encontre des fautes de gestion
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
. : 2026001401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
DISCUSSION : ATTENDU que la société SAB, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 59 542,43 euros, dont 24 288,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
[V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.
R E F E R E
69be588fcdc6046d476c2d15
7 octobre 2025
Qu'ainsi, il y aura lieu d'enjoindre à Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
L'administrateur judiciaire a déclaré avoir reçu des documents sur la situation sociale de la SAS OVAS FRANCE SECURITE suite aux renvois accordés et après avoir tenté de pointer l'ensemble, a exprimé son
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
et gestion formation d'ingénieurs d'affaires et commerciaux assistance technique conduite de projets sous la forme de Société à responsabilité limitée.
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
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