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1 129 résultats pour « affaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL, (RCS [Localité 2] 909 879 645), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE, (RCS [Localité 1] 918 980 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'audience du 21/01/2026, à laquelle : * Ouï, pour l'URSSAF DE, [J], [Localité 1] UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, Me

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [K], de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparait dès lors important de l'écarter de la vie des affaires, Attendu qu'il est par ailleurs relevé à son encontre des fautes de gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DISCUSSION : ATTENDU que la société SAB, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 59 542,43 euros, dont 24 288,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Qu'ainsi, il y aura lieu d'enjoindre à Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a déclaré avoir reçu des documents sur la situation sociale de la SAS OVAS FRANCE SECURITE suite aux renvois accordés et après avoir tenté de pointer l'ensemble, a exprimé son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et gestion formation d'ingénieurs d'affaires et commerciaux assistance technique conduite de projets sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b6f6cdc6046d473b4c54

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle

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