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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Notre activité assistance technique a diminué de façon trop rapide, alors que notre activité d'édition en croissance et la relance de notre agence de [Localité 1] ne nous ont pas permis de combler les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
Elle indique que cette non-conformité a été signalée à l'agent commercial de CAMILLETTRI dès réception.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
est seul responsable de la qualité (…) des Données qu'il transmet aux fins d'utilisation des services du Fournisseur ([B]).
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
Adresse 3], la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce avec une poursuite d'activité de 3 mois La SELARL APEX AJ, ès qualité
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Monsieur [A] [Z] en sa qualité de dirigeant de droit et Monsieur [R] [G] en sa qualité de dirigeant de fait de la SAS POLYCHRONE HABITAT, pour voir : Vu les articles L653-1, L653-4, L653-5 du Code de
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
- représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
Le 28 novembre 2019, dans un courrier en recommandé avec accusé de réception destiné à la SARL CATALEYA (INOVABIS) ès qualité d'associé de la SAS WEST VAPE, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Entre 2016 et 2022, son C.V. fait état de ses activités de directeur de galerie à [Localité 5] et de fondateur de la société PAPA FRUTO ainsi qu'in fine, à compter du mois de mars 2020 de sa qualité d'agent
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
AD, en qualité de maître d'œuvre, à la société [J] SARL, en qualité de prestataire intervenu pour la réalisation des faux rochers ainsi que la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
Caractère sérieux de l'offre et qualité de tiers de son auteur : * Caractère sérieux de l'offre (qualification professionnelle, prix, emploi, garantie, BFR) Au regard de la structure financière du candidat
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
de dommages et intérêts en réparation de l'intégralité du préjudice subi et découlant spécifiquement de la résistance abusive et de l'inexécution contractuelle perpétrée par la société requise en sa qualité
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Ainsi, contrairement aux règles régissant la validité des constats, le commissaire n'a pas pu faire les vérifications techniques des propriétés de ces appareils, de ses caractéristiques techniques et des
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
* De façon générale, donner au tribunal tout élément de caractère technique et toutes informations utiles à la solution du litige.
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière, la cause ayant été retenue le 07/04/2026 devant M.
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
[K] [L], es qualité de représentant de la société Kn Finance, en qualité de Président, y domicilié à cet effet Intervenant volontaire : * SAS DASA venant aux droits de la société SUPERBUILD, dont le siège
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