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510 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SOUSCRIPTION PAR L'ACQUEREUR D'UN OU PLUSIEURS EMPRUNTS BANCAIRES La cession des Titres est conditionnée à l'obtention par le Cessionnaire, des concours bancaires nécessaires à l'acquisition des Titres

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Étant précisé que la banque ne peut opposer ni le respect de la vie privée, ni le secret bancaire s'agissant de chèques émis par le demandeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La [S] [G] (ci-après [G]) est un établissement bancaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaec5cdc6046d472e799b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le représentant légal de la société débitrice indique que les salaires du mois de mars 2025 sont réglés et que le solde du compte bancaire est positif de 21.000 euros.

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte séparé du 23 janvier 2020, les cédants (défendeurs à l'instance) ont consenti une garantie de passif et d'actif en faveur de SB EVOLUTION, laquelle devait être assortie d'une garantie bancaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Face à ses difficultés, la société a mise en place un échéancier de remboursement de sa dette bancaire, conclu le 17 février 2025, sous l'égide du médiateur département du crédit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Des incidents de paiement apparaissent sur les comptes bancaires depuis le mois de mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 000€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [O] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 55 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [P] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'interlocuteur se présentait alors comme un agent travaillant au sein de son agence bancaire de la Caisse d'épargne située à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ganertrans soutient que Lapton a été payée et donc sa dette serait éteinte suite au règlement de 60 000 US Dollars débité sur son compte bancaire, même si le compte crédité appartient ou non à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Toulouse sous le numéro 390 758 308 et a déclaré exercer l'activité suivante : NEGOCE, CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE ET D'ACHAT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS AGRO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le passif de la société est de 131 000 € et correspond au montant du prêt bancaire dont les échéances demeurent à ce jour impayées et ce depuis le 19 décembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I], en ce compris DIAC SA et RCI BANQUE SA ou de solutions tierces et se faire remettre tout document en attestant; * S'il s'agit d'une solution interne, pour chaque pays : * Relever son appellation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf89cdc6046d475a4747

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 16/01/2025, Maître [S] [D], expert nommé à l'enquête, indique qu'aucun compte bancaire n'a pu être identifié.

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