Dans le cadre de cette instance en référé, N2C a souhaité appeler la société GENERALI IARD à la cause.

il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Mettre hors de cause la société MIC Insurance Company compte tenu de la nullité du contrat n° LUN2304162 ; Débouter la société Quadra

L'acquéreur a fait appel à un financement extérieur (RELEASE CAPITAL) afin d'acquérir ledit bien. Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024.

H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

introductif d'instance montre que celle-ci a été régulièrement engagée et que les demandes doivent donc être déclarées recevables ; Attendu que le contrat de location stipule qu'en cas de contestation

à l'instance ou ratifie l'acte.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01263 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 juin 2025 au 23 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2024.

SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile.

SUR CE Sur la demande de nullité du bon de commande conclu le 24 juillet entre les sociétés [F] et [B] [R] La SARL [B] [R] sollicite que soit prononcée la nullité du bon de commande signé le 24

introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris le 23 juin 2025, et selon acte extra judiciaire du 30 juin

et ce, dans la limite de la somme de 25 000 € en principal, intérêts frais commissions et accessoires.

Ainsi se présente l'instance. LA PROCEDURE RG2023050168 Par acte en date du 10/08/2023, la société LEASECOM assigne la société M2BY.

Vu les prétentions et les moyens développés par le demandeur à l'opposition dans ses conclusions : I -NULLITE DU CONTRAT DE FOURNITURES La société LE DOMANIAL invoque en principal la nullité du contrat

introductifs d'instance en date du 26 décembre 2023, signifiés à personne par Maître [S], Commissaire de justice associé à [Localité 3], l'ASSOCIATION DES FRANCHISES CARREFOUR a assigné les sociétés CARREFOUR

introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

Par acte introductif d'instance en date du 7 août 2025, signifié non à personne par Maître, [M], [E], Commissaire de Justice de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES à RENNES, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE

En défense, la société QBE EUROPE répond que : * L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles intervenu postérieurement à l'introduction de la présente instance a statué sur les demandes formées à l'encontre

L'affaire, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 9 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise