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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J31 ENTRE * Grenke Location * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Jean-Luc Giraud, avocat
.
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22 juillet 2025
plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe PHAM , Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] ; Ayant pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT
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22 mai 2026
représenté(e) par SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert MAQUET - [Adresse 2] ET - GEST'IM SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS
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16 avril 2025
La compagnie Enedis a interjeté appel de cette décision.
Référés
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14 janvier 2026
2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée
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titre des factures impayées * 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS Belambra Club aux entiers dépens de l'instance Après divers renvois, l'affaire a été appelée
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Le 22 août 2022, monsieur [J] [G] suite à un appel téléphonique a été d'une escroquerie d'un montant de 3.615,02€.
Chambre 07
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12 mai 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01121 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 20 juin 2025 au 23 janvier 2026.
Chambre 06
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26 janvier 2026
[I] [A] [Adresse 4] comparant par HADENGUE AVOCATS Me Francois DUPUY [Adresse 5] JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE N • de PC : 2026J00075 N° de RG : 2026L00399 Par jugement en date du 20 janvier 2026
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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26 mai 2026
plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe
AFFAIRES COURANTES
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4 mai 2026
CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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23 octobre 2025
chantier la location de matériel de construction et de chantier RCS [Localité 4] 890 617 053 (2020B00721) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés
chambre 1-9
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4 juillet 2025
SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) SARL CENTRE CULTUREL DU CINEMA, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 882373707
4 ème chambre B
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20 avril 2026
La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.
chambre 1-7
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3 juillet 2025
défenderesse : assistée de Me Franck GUENOUX, Avocat au Barreau de Rouen (RPJ041780) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT
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16 janvier 2025
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.
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21 janvier 2026
2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
Chambre 02
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13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 avril 2024 à laquelle les parties ont comparu.
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14 avril 2025
2025R00018 - 2510400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire
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