Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 5 avril 2024, la société CA CONSUMER [C] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil : Débouter la société M.S.G.V

La demanderesse expose que Madame, [H], [J] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle est fondée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à obtenir

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : Condamner Citys à rembourser à C&D la somme de 2 219,62 € et à lui payer la somme de 15 000 € en réparation du préjudice subi ; Ordonner l'exécution provisoire

C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 11 avril 2025, la SA DURLUMEN a assigné la SARL BA-TEM devant le juge des référés, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

dernières conclusions en demande N°3 déposées à l'audience du 31 janvier 2025 demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1603, 1625, 1641 et 1645 du code civil, A titre principal, * Débouter

Sur le mérite Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et

les Président et Juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.

, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 1218 du Code Civil, * Annuler le contrat conclu entre la société GLOBIMPEX GROUP LIMITED et la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] le 19 septembre 2022

Au soutien de ses prétentions, la société TRADER SERVICES fait valoir que : Elle se réfère aux articles 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil.

à l'audience du 15/01/2025 afin qu'ils soient, au visa des articles 1103, 1104, 1231-6 et 1353 du code civil, déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, que monsieur [Z] [I] et maître

La SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES s'appuie sur les articles 1103 et 1104 du Code Civil sur la force des contrats.

Le contrat prévoit dans son article « Exigibilité anticipée – 1.

les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience du 03 février 2026 pour s'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des articles

[E] a assigné les sociétés [S] [J] et GSI d'avoir à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu notamment les articles 1103 et 1104, 1113 et 114

Par ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Elle demande au Président du Tribunal au visa des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103 du code civil et 1231 du code civil de condamner VILLAS DU SUD OUEST au paiement à titre de provision

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même

La SAS [P] sollicite aux termes de ses conclusions : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1231, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARLU ASSIST'DOM